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Suivi législatif

Le second budget rectificatif pour 2022 a été adopté par l'Assemblée Nationale : quid des amendements adoptés ?

Les députés ont adoptés ce mercredi à l'issue d'un scrutin public à la majorié absolue le second projet de loi de Finances rectificative pour 2022.

 

 

La principale mesure de ce budget rectificatif vise à renforcer le soutien des ménages face à l’augmentation des prix de l’énergieen mettant en oeuvre le  versement d’un chèque énergie exceptionnel au bénéfice de 12 millions de ménages et en prorogeant jusqu’à mi-novembre la remise sur les prix des carburants à 30 centimes d’euros par litre.

 

Sisur les 599 amendements déposés seuls 42 ont été adoptés, certains présentent un intérêt certain....

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Publié le jeudi 10 novembre 2022 par La rédaction

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