Les articles du PLF2023 adoptés par l’Assemblée nationale en application de l’article 49-3

Le 20 octobre dernier, le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023 alors que l'examen du texte était en cours à l'Assemblée Nationale. Le texte du projet de loi a ainsi été adopté avec un certains nombres d'amendements déjà examinés et d'autres non encore débattus. Nous faisons le point sur les articles adoptés.

...