Les députés ont, suite à l'examen en séance publique à l'Assemblée Nationale, adopté le projet de la loi spéciale de finances, prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en application de l'article 47 de la Constitution.
Pour mémoire, la censure du Gouvernement Barnier le 4 décembre dernier et l'interruption des travaux parlementaires sur le PLF2025 ont conduit au dépôt d'un projet de loi spéciale permettant au Gouvernemet de continuer à percevoir les impôts....