Les députés «les Républicains» ont saisi mercredi le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions de la loi Macron, adoptée définitivement le 9 juillet dernier par le Parlement.
Les députés auteurs de la présente saisine estiment que la loi déférée aurait méconnu les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire, en raison :
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de l’insuffisance de l’étude d’impact qui a inévitablement nuit &agrve; l’exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire.
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