A l’issue des délibérations de la seconde séance de discussions sur le projet de loi de finances pour 2011, l’Assemblée nationale a, le 20 octobre 2010, adopté les modifications du dispositif du crédit d’impôt recherche (CIR).
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Remboursement anticipé du CIR : Au même titre que les entreprises nouvelles, les entreprises en difficulté et les jeunes entreprises innovantes (JEI), les PME bénéficieront du remboursement immédiat des créances de CIR calculées au titre des déenses de recherche exposées à compter du 1er janvier 2010
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