Les députés ont poursuivi l'examen de l'article 3 du PLF2023 et les nombreux amendements déposés après cet article. Comme hier, certains amendements importants ont été adoptés contre l'avis du Gouvernement.
L'amendement n°I-1727 qui prolonge de deux ans l'exonération de plus-value immobilière pour les biens vendus par des propriétaires à des organismes HLM (Art. 150-U-II-7° du CGI)
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