A l’issue des délibérations de la seconde séance de discussions sur le projet de loi de finances pour 2011, l’Assemblée nationale a, le 20 octobre 2010, adopté les modifications du dispositif du crédit d’impôt recherche (CIR).
Ainsi, pour les crédits d’impôt calculés au titre des dépenses exposées à compter du 1er janvier 2011, les dépenses de fonctionnement seraient fixées à 75% des dotations aux amortissement et 50% des dépenses de personnel.
...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.