A l’issue des délibérations de la seconde séance de discussions sur le projet de loi de finances pour 2011, l’Assemblée nationale a, le 20 octobre 2010, adopté les modifications du dispositif du crédit d’impôt recherche (CIR).
Ainsi, pour les crédits d’impôt calculés au titre des dépenses exposées à compter du 1er janvier 2011, les dépenses de fonctionnement seraient fixées à 75% des dotations aux amortissement et 50% des dépenses de personnel.
Autrement dit, la nouvelle assiette serait constituée des salaires à hauteur de 50% et des dotations aux amortissements à hauteur de 75%.
Rappelons que la mission d’évaluation et de contrôle (MEC proposait d’abaisser le forfait de droit commun applicable aux dépenses de fonctionnement de 75 % à 33 % tout en instaurant un régime de frais réels optionnel au-delà de ce forfait.
Quoiqu’il en soit, cet aménagemen, si il était définitivement adopté, aurait un impact significatif sur le montant du CIR ...