Les sénateurs réintroduisent dans le champ de la taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) les grosses berlines et les 4x4 qui bien qu’immatriculés dans la catégorie N1, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens….avec effet immédiat !
La taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS)
Le montant de la TVS dû chaque année, est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre des véhicules pourlesquels il n’existe pas d’exonération.
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