L’article 15 du PLF relatif au crédit d’impôt recherche a donné lieu, hier, à des débats agités et soutenus au Sénat. Il faut souligner que près de 30 amendements avaient été déposés sur cet article mais que seulement 7 ont été adoptés.
Rappelons qu' à l’issue des délibérations de la seconde séance de discussions sur le projet de loi de finances pour 2011, l’Assemblée nationale a modifié l’assiette des dépenses de fonctionnement retenuespour le calcul du CIR. Elle a retenu une ...
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