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Suivi législatif

PLF2011 : les sénateurs votent la taxe Google

Le 6 septembre dernier, la rédaction de Fiscalonline s’était interrogée sur le devenir de cette taxe (Taxe Google : mais où est-elle passée ?) et avait envisagé plusieurs options .

En dépit, du peu d’éléments dont nous disposions, la rédaction avait émis l’hypothèse prémonitoire d’une possible réapparition de la « taxe Google » dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2011.

C’est chose faite deuis hier soir ...

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Publié le mardi 23 novembre 2010 par La rédaction

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