Accueil > Outils fiscaux > Suivi législatif > PLF2023 : premiers amendements adoptés et rejetés en Commission des Finances de l'Assemblée Nationale
Suivi législatif

PLF2023 : premiers amendements adoptés et rejetés en Commission des Finances de l'Assemblée Nationale

 

 

La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a débuté hier l'examen du Projet de Loi de Finances pour 2023. De nombreux amendements ont été adoptés. Nous avons répertorié les amendements les plus marquants.

 

 

1. Les amendements adoptés en Commission

 

...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le jeudi 6 octobre 2022 par La rédaction

10 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Thématiques abordées :

Partages :