Dans le cadre de l'examen du PLF2025, les députés ont adopté un amendement ciblant le Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Cette modification législative, qui a reçu l'aval du rapporteur de la Commission des Finances et un avis de sagesse du Gouvernement qui s'inscrit dans la quête d'économies budgétaires du projet de loi devrait permettre d’économiser 250 M€.
Les dépenses de veille technologique exposées lors de la réalisation d’opérations de recherche sont éligibles au crédit d’impôt dans la limite de 60 000 € par an et par entreprise en application de l’article 244 quater B-II-j du CGI.
L’administration précique que :
la veille technologique est un processus de mise à jour permanent ayant pour objectif l’organisation systématique du recueil d’informations sur les acquis scientifiques, techniques et relatifs aux produits, procédés, méthodes et systèmes d’informations afin d’en déduire les opportunités de développement. ...