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Suivi législatif

PLF2025 : La veille technologique sort du périmètre du crédit d'impôt recherche (CIR)

Dans le cadre de l'examen du PLF2025, les députés ont adopté un amendement ciblant le Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Cette modification législative, qui a reçu l'aval du rapporteur de la Commission des Finances et un avis de sagesse du Gouvernement qui s'inscrit dans la quête d'économies budgétaires du projet de loi devrait permettre d’économiser 250 M€.

 

Les dépenses de veille technologique exposées lors de la réalisation d’opérations de recherche sont éligibles au crédit d’impocirc;t dans la limite de 60 000 € par an et par entreprise en application de l’article 244 quater B-II-j du CGI....

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Publié le jeudi 7 novembre 2024 par La rédaction

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