Le projet de loi de finances pour 2025 introduit une nouvelle mesure fiscale visant les hauts revenus : la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Cet article 3 du PLF a suscité, en Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, plusieurs amendements de la part de différents groupes parlementaires, reflétant un débat sur la nature, la portée et la durée de cette nouvelle contribution.
Pour mémoire, l'article 3 du PLF2025 introduit une nouvelle contribution fiscale (Codifiée sous un nouvel article 224 du CGI) visant à assurer une imposition minimale de 20% sur les revenus les plus élevés en France. Cette mesure s'appliquera aux foyers déjà assujettis à la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR), c'est-à-dire ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 € pour une personne seule ou 500 000 € pour un couple. Si le taux moyen d'imposition de ces foyers (incluant l'impôt sur le revenu et la CEHR) est inférieur à 20% de leur revenu fiscal de référence, une contribution différenielle sera appliquée pour atteindre ce seuil. Prévue ...