PLF2025 : le sénat propose de recentrer l'assiette du CIR et de porter le taux d'imposition de l'«IP Box» à 15%

Après le rejet du PLF2025 par les députés, le projet de loi poursuit son parcours au Sénat et plus exactement auprès de la Commission des Finances qui a adopté un amendement de son rapporteur M.Husson qui propose une refonte ciblée du CIR et du régime fiscal des revenus de la propriété intellectuelle. Cette réforme s'appuie sur les conclusions d'une revue de dépenses de l'GF...