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Suivi législatif

PLF2025 : suite des amendements adoptés au Sénat

Alors que le premier ministre, Michel Barnier, a déclaré hier soir au « 20 heures » de TF1 que « probablement, assurément », le projet de loi de finances pour 2025 serait adopté en recourant à l’article 49.3, les sénateurs poursuivent son examen en séance publique. Lors des débats d'hier soir plusieurs amendements ont été adoptés. Nous avons sélectionné ceux qui sous semblent les plus importants, sans tenir compte de certains amendements adoptés avec un avis défavorable du rapporteur et du Gouvernement, des amendements purements rédactionnels ou e coordination et des ...

Publié le mercredi 27 novembre 2024 par La rédaction

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