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Suivi législatif

PLFSS 2026 : l'exonération des cotisations apprentis est sauvée du coup de rabot du Gouvernement

L'article 9 du PLFSS pour 2026, qui portait une nouvelle réforme du régime social de l'apprentissage, a été intégralement vidé de sa substance par l'Assemblée Nationale. Une alliance de circonstance allant de la gauche à la majorité présidentielle, en passant par les indépendants et le RN, a adopté pas moins de sept amendements identiques qui suppriment le cœur du dispositif gouvernemental : la suppression totale de l'exonération de cotisations salariales pour les apprentis.

 

Pour mémoire, le Gouvernement entendait poursuivre le resserremnt des "niches sociales" de l'apprentissage. ...

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Publié le vendredi 7 novembre 2025 par La rédaction

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