Il ressort de l’article 81-19°-bis du CGI que « sont affranchis de l’impôt l’avantage résultant de la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques-vacances dans les conditions et limite prévues à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du tourisme »
En pratique cet article exonère de l’impôt sur le revenu, dans la limite du Smic apprécié sur une base mensuelle, la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances par les salariés.
...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.