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Chiffres utiles

Tarifs 2013 de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

L’administration fiscale vient de mettre à jour les tarifs de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour l’année 2013.

La loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle à compter du 1er janvier (l’année 2010 étant une période de transition), et mis en place, en contrepartie, de nouvelles ressources fiscales au profit des collectivités territoriales.

La taxe professionnelle est remplacée par une contribution économque territoriale (CET) à deux composantes :

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Publié le mercredi 20 mars 2013 par La rédaction

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