Doctrine
30/01/2025
Tarif 2025 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Thématiques abordées :
"Ifer"
Doctrine
25/01/2024
Tarif 2024 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Thématiques abordées :
Doctrine
01/02/2023
Tarif 2023 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Thématiques abordées :
Doctrine
20/01/2022
Tarif 2022 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Thématiques abordées :
Doctrine
11/02/2021
Tarif 2021 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Thématiques abordées :
Doctrine
04/12/2020
Date limite de paiement au 15 décembre 2020 des avis de CFE et/ou d'IFER.
Thématiques abordées :
Doctrine
26/06/2020
Bercy commente les derniers aménagements en matière d’IFER
Thématiques abordées :
Doctrine
20/02/2020
Tarif 2020 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Thématiques abordées :
Doctrine
06/02/2019
Tarif 2019 de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/06/2018
Le Conseil d'Etat annule la décision de dégrèvement d'IFER dont a bénéficié la Deutsche Bahn
Thématiques abordées :
Doctrine
08/03/2018
Tarif 2018 de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Thématiques abordées :