L’administration vient de mettre à jour ses commentaires relatifs à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en région Ile-de-France (TSB) à partir des dispositions de l’arrêté ministériel du 31 décembre 2012 qui actualise le périmètre de l’unité urbaine de Paris, qui sert de base à la deuxième circonscription tarifaire de la TSB et les tarifs de la taxe pour l’année 2013.
En application de l&rsquoarticle 231 ter du CGI ...
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