Taxe sur les achats de services de commerce électronique : des sénateurs convaincus dans l’ensemble mais qui souhaitent se laisser le temps de la réflexion.
Au cours de la journée du 23 novembre les sénateurs ont examiné l’amendement de M. P Marini (I-11) visant a instituer, à compter du 1er janvier 2011, une taxe sur les achats de services de commerce électronique.
Il ne s’agit pas d’une nouvelle « lubie » du rapporteur de la Commission des finances du S&eacut;nat, mais la ...
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