Le Gouvernement vient de déposer plusieurs amendements au PLFR2020-III
Voici les amendements fiscaux déposés sur le projet de loi en vue de l’examen en séance publique.
Amendement 2345 - Après l’article 4 du PLFR2020-III
Cet amendement a pour objet d’exonérer de toute imposition et de toute cotisation et contribution sociale les aides perçues par les entreprises et entrepreneurs lauréats du concours &laqu; French Tech Tremplin » dans ses volets dits « Prépa » et « Incubation ».
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Publié le vendredi 26 juin 2020 par La rédaction
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