La base minimum de CFE est fixée par les communes et les EPCI à fiscalité propre en fonction d’un barème prévu par l’article 1647 D-I-1 du CGI. Le barème distingue six catégories de redevables en fonction de leur chiffre d’affaires ou de leurs recettes hors taxes.
Le barème de fixation de la base minimum de CFE en vigueur au 1er janvier 2016 est le suivant :
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Cet article est réservé aux abonnés Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel. Publié le lundi 13 juin 2016 par La rédaction Moins d'1 min de lecture Avancement de lecture 0% Thématiques abordées : Sur le même sujet
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