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"Cfe"

Jurisprudence 12/03/2025

L80 B du LPF : quand un simple courrier rectificatif concernant le type de formulaire déclaratif à utiliser constitue une "prise de position formelle"

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Loi 15/02/2025

Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 10/02/2025

Barème 2024 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 04/12/2024

Plafonds 2025 d’exonération temporaire de CFE dans les zones urbaines en difficulté

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 31/05/2024

Locations de courte durée et taxe d'habitation : l’absence de jouissance personnelle, une preuve difficile à apporter

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 24/04/2024

Régime fiscal applicable aux associés de SEL : Bercy réécrit partiellement son rescrit

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 06/03/2024

Barème 2023 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 15/01/2024

Loueur en meublé, taxe d'habitation et CFE : un bien fait partie de son habitation personnelle indépendamment de son occupation effective

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 27/12/2023

Bercy précise par rescrit le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 08/11/2023

Plafonds 2024 d’exonération temporaire de CFE dans les zones urbaines en difficulté

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 07/12/2022

Les tatoueurs sont exclus de l'exonération de CFE propre aux artistes vendant le produit de leur art

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 05/10/2022

Plafond 2023 d’exonération temporaire de CFE dans les zones urbaines en difficulté

Thématiques abordées :

Chiffres utiles