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Chiffres utiles

Barème de fixation de la base minimum de CFE en vigueur au 1er janvier 2017

La base minimum de CFE est fixée par les communes et les EPCI à fiscalité propre en fonction d’un barème prévu par l’article 1647 D-I-1 du CGI. Le barème distingue six catégories de redevables en fonction de leur chiffre d’affaires ou de leurs recettes hors taxes.

Le barème de fixation de la base minimum de CFE en vigueur au 1er janvier 2017 est le suivant :

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Publié le vendredi 7 juillet 2017 par La rédaction

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Thématiques abordées :

Doctrine
Cfe
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