La taxe sur les salaires est basée sur l’ensemble des rémunérations et avantages en nature versés par l’employeur : salaires, indemnités (y compris de congés payés, de licenciement, de mise à la retraite…), primes, gratifications, cotisations salariales, intéressement, participation et plan d’épargne…
La taxe sur les salaires est calculée selon un barème progressif comportant quatre tranches ( Art. 231 du CGI ).
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