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des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que de certains organismes limitativement énumérés par la loi ;
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des employeurs assujettis à la TVA sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédant celle des rémunérations.
La taxe sur les salaires est basée sur l’ensemble des rémunérations et avantages en nature versés par l’employeur : salaires, indemnités (y compris de congés payés, de licenciement, de mise à la retraite…), primes, gratifications, cotisations salariales, intéressement, participation et plan d’épargne…
La taxe sur les salaires est calculée selon un barème progressif comportant quatre tranches ( Art. 231 du CGI ).
Les taux applicables sont déterminés au niveau de chaque salarié en fonction de sa rémunération annuelle.
Le barème de la taxe sur les salaires pour 2017 se présente comme suit :
| Rémunération annuelle | Taux |
|---|---|
|
N’excédant pas 7 721 € |
4,25 % |
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Supérieure à 7 721 € et n’excédant pas 15 417 € |
8,50 % |
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Supérieure à 15 417 € et n’excédant pas 152 279 € |
13,60 % |
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Supérieure à 152 279 € |
20 % |
La taxe sur les salaires due par les personnes physiques ou morales, associations et organismes domiciliés ou établis dans les DOM conformément au 2 bis de l’article 231 du CGI est calculée au moyen d’un seul taux, dont le montant est différent suivant le département.
Les taux applicables outre-mer sont les suivants :
| Départements d’outre-mer | Taux applicable |
|---|---|
|
- Guadeloupe - Martinique - Réunion |
2,95% |
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- Guyane - Mayotte |
2,55% |
En application de l’article 1679 A du CGI , certains organismes bénéficient d’un abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont ils sont redevables.
Le montant de l’abattement applicable à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter de 2016 s’établit à 20 304 € .