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des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que de certains organismes limitativement énumérés par la loi ;
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des employeurs assujettis à la TVA sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédant celle des rémunérations.
La taxe sur les salaires est basée sur l’ensemble des rémunérations et avantages en nature versés par l’emplature versés par l’employeur : salaires, indemnités (y compris de congés payés, de licenciement, de mise à la retraite…), primes, gratifications, cotisations salariales, intéressement, participation et plan d’épargne…
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