Les discussions sur le projet de loi vont se dérouler à l’Assemblée Nationale selon le calendrier suivant :
-
La discussion de la première partie du projet de loi de finances (PLF) aura lieu du lundi 12 au lundi 19 octobre.
-
Le vote solennel sur l’ensemble de la première partie aura lieu le mardi 20 octobre.
... Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.