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Suivi législatif

L'Assemblée Nationale a adopté la première partie du PLF 2019

Mardi 23 octobre l’Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances 2019. 346 députés ont voté pour, 181 députés ont voté contre et 27 se sont abstenus.

Art. 1 : Autorisation de perception des impôts et produits : non modifié

Art. 2 : Barème de l’impôt sur le revenu : non modifié

Art. 2 bis nouveau : *Suppression de l’exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitatune partie de l’habitation principale

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Publié le mardi 23 octobre 2018 par La rédaction

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