Ce jeudi 16 décembre a marqué la fin du marathon budgétaire 2015 : «avec 248 heures en séance en combinant le projet de loi de finances et le projet de loi de finances rectificative, 3 641 amendements examinés et 1 005 amendements adoptés».
Le Conseil Constitutionnel devrait en tout ou en partie être saisi prochainement par des députés ou des sénateurs pour vérifier la constitutionnalité des dispositions adoptées.
Affaire à suivre…