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Suivi législatif

La Commission mixte paritaire échoue à trouver un accord sur le projet de loi «Macron»

Sénateurs et députés ont échoué mercredi, sans surprise, à trouver un accord sur le projet de loi pour la croissance du ministre de l’économie, Emmanuel Macron.

La Commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) qui était chargée d’élaborer une version commune entre les deux chambres s’est séparée sans surmonter les divergences entre le texte adopté par l’Assemblée à la mi-février par le biais de l’article 49-3 de la Constitution (engagement de responsabilité du gouvernement) et celui, sensiblement différent, voi, sensiblement différent, voté par la majorité de droite du Sénat le 12 mai.

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Publié le mercredi 3 juin 2015 par La rédaction

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