Dans le cadre des débats en séance publique sur le PLFR2020-IV les parlementaires viennent de rejeter un amendements de députés de la majorité visant à instituer une taxe dénommée « taxe sur les matériels destinés à l’écoute de contenus sonores »
Pour mémoire, les députés de la majorité ont déposé un amendement visant à créer une taxe sur les ventes françaises de matériels destinés à l’écoute de contenus sonores (enceintes connectées ou non, platines, casques d’écoute, chaines Hi-Fi) afin de corriger une anomalie, ce secteur bénéficiant de la création artistique sans pant de la création artistique sans participer à son financement. ...
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