Accueil > Outils fiscaux > Suivi législatif > Le Sénat a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2019
Suivi législatif

Le Sénat a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2019

Lundi 18 novembre 2019, le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2019.

Ce projet de loi de finances rectificative a pour objectifs d’assurer la gestion budgétaire de la fin de l’exercice 2019 et de permettre la couverture des dépenses prévues d’ici la fin de l’année.

Il procède à diverses ouvertures et annulations de crédits. La mission « Solidarités, insertion et égalité des chances » fait l’ojet de l’ouverture de crédits la plus importante (839 M€), en raison de l’augmentation des dépenses de prime d’activité.

...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le lundi 18 novembre 2019 par La rédaction

1 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Thématiques abordées :

Partages :