Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire en deuxième lecture, une nouvelle étape vers la reconnaissance d’un mode d’entreprendre alternatif.
Carole DELGA, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire salue l’adoption hier soir, en seconde lecture, du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS).
Leprojet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire donne aux structures et entreprises du secteur les moyens de se développer, par : ...
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