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Suivi législatif

Les députés ont adopté la première partie du PLF 2022

Les députés ont adopté ce jour, en première lecture, la première partie du projet de Loi de Finances pour 2022 soit les articles 1 à 19

 

Pour mémoire les articles de la première partie du projet de loi adoptés sont les suivants :

  • Art.2 - Indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du pr&eacue;lèvement à la source

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Publié le mardi 19 octobre 2021 par La rédaction

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