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Suivi législatif

Les grandes orientations des collectifs budgétaires de fin d'année

Communiqué du 16 septembre 2015

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’Etat chargé du budget ont présenté une communication sur les grandes orientations des textes financiers (projet de loi de finances et projet de loi de financement pour la sécurité sociale) pour l’année 2016 qui seront rendus publics à la fin du mois de septembre.

Les engagements de la France vis-à-vis de ses partenaires européens dans le cadre du programme de stabilité seront tenus. Pour 2015 la prévision de crorévision de croissance de 1 %, hypothèse retenue pour construire le budget, est confortée ...

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Publié le mercredi 16 septembre 2015 par La rédaction

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