Par sa décision n° 2018-776 DC du 21 décembre 2018, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, dont il avait été saisi par la voie de deux recours, émanant l’un et l’autre de plus de soixante députés.
Étaient critiqués par les députés requérants, outre la procédure d’adoption de la loi, sept de ses articles.
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