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Suivi législatif

Loi Macron : le Gouvernement devrait déposer de nouveaux amendements relatifs à l'embauche dans les TPE et PME

De retour à l’Assemblée, après son examen en commission de lundi à jeudi, le projet de loi du ministre Emmanuel Macron «pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » sera débattu en séance à partir du 16 juin pour un vote le 24. Il retournera ensuite au Sénat avant son adoption définitive probablement fin juillet par l’Assemblée, qui a le dernier mot.

« Au Sénat, il y a un tiers des articles qui ont été votés conformes (au texte de l’Assemblée, ndlr), il y a sans doute d’autres articles où nous ne sommes pas très loin entre le Sénat et l’Assemblée, din entre le Sénat et l’Assemblée, d’autres sur lesquels nous reviendrons parce que c’était parfois des marqueurs pour la droite, voire des provocations» ...

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Publié le dimanche 7 juin 2015 par La rédaction

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