Accueil > Outils fiscaux > Chiffres utiles > Plafonds 2019 de prix de vente ou de construction ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de TVA
Chiffres utiles

Plafonds 2019 de prix de vente ou de construction ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de TVA

À compter du 1er janvier 2019, les plafonds de prix de vente ou de construction ouvrant droit au bénéfice du taux réduit sont les suivants, conformément à l’arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d’application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière.

Plafonds de prix ou de construction en 2019 (en euros hors taxes par mètres carré de surface utile)

Zone géographique Prix maximum

A bis

4 754

A

3 602

B1

2 885

B2

2 518

C

2 202

Mise à jour de la base BOFIP-Impôt en date du 18 janvier 2019

Publié le dimanche 20 janvier 2019 par La rédaction

Moins d'1 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :