Plafonds 2019 de prix de vente ou de construction ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de TVA

À compter du 1er janvier 2019, les plafonds de prix de vente ou de construction ouvrant droit au bénéfice du taux réduit sont les suivants, conformément à l’arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d’application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière.

Plafonds de prix ou de construction en 2019 (en euros hors taxes par mètres carré de surface utile)

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Publié le dimanche 20 janvier 2019 par La rédaction

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