Tag Taux Réduit De Tva - Tous les articles

28/11/2024

Loi

PLF2025 et TVA à taux réduit sur les travaux : l'attestation CERFA bientôt remplacée par une simple mention sur la facture

09/10/2024

Doctrine

Taux de TVA applicable aux pâtes de fruit

26/08/2024

Doctrine

Taux de TVA applicable aux livraisons de jeux de société

22/07/2024

Jurisprudence

Taux réduit de TVA : le juge de l'impôt exclut les travaux de décoration intérieure non incorporés au bâti

16/07/2024

Jurisprudence

Qualification fiscale d'une offre composite : précisions sur la notion d'élément accessoire en matière de TVA

05/06/2024

Loi

Projet de loi « Simplification de la vie économique » : les mesures fiscales adoptées au sénat

04/06/2024

Doctrine

TVA : Bercy confirme que les immeubles inscrits en stock ne sont pas concernés par les LASM de travaux

04/06/2024

Loi

Taux réduit de TVA sur les travaux : vers un remplacement de l’attestation de TVA par une mention sur le devis ou les factures ?

15/05/2024

Doctrine

Bercy commente le rétablissement de la TVA à 5,5 % pour les activités des centre équestre

02/05/2024

Etudes, synthèses et rapports

Rapport sur la crise du logement : le Sénat communique sur les mesures fiscales à mettre en place

29/04/2024

Etudes, synthèses et rapports

Mission d'information sur la Crise du logement : les propositions fiscales issues des auditions menées au Sénat

17/04/2024

Doctrine

Taux de TVA applicable à la livraison de jeux de société

20/03/2024

Doctrine

Photographies d’art, biens d'occasion et cartes « Pokémon » : l'administration fiscale met à jour sa doctrine BOFIP

18/12/2023

Etudes, synthèses et rapports

Fiscalité du logement : les neuf recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)

30/11/2023

Loi

Travaux de rénovation énergétique : l'entrée en vigueur du nouveau régime d’application de la TVA à 5,5% est reportée au 1er octobre 2024

05/10/2023

Jurisprudence

Taux réduit de TVA : la prestation de saut en parachute en tandem ne constitue pas une opération de transport aérien de passagers

02/08/2023

Doctrine

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs à l'aménagement du taux réduit de TVA en matière agricole et alimentation animale

27/06/2023

Jurisprudence

Un guide imprimé de découvertes gastronomiques avec un caractère commercial marqué ne peut être regardé comme un livre bénéficiant du taux réduit de TVA

10/05/2023

Doctrine

Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (SAP)

03/05/2023

Doctrine

Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente pour 2023 ouvrant droit au taux réduit de TVA

11/04/2023

Doctrine

Démembrement de propriété et logement intermédiaire : précisions sur le complément de TVA de l'article 284 du CGI

09/09/2022

Jurisprudence

Application d'un taux de TVA trop élevé par erreur : quid de la régularisation de la dette fiscale et de la nécessité de rectifier

27/07/2022

Doctrine

Démembrement de propriété "ab initio" et taux réduit de TVA : quid de la régularisation à l'extinction de l'usufruit ?

30/06/2022

Doctrine

Taux de TVA applicable à la vente à emporter par une grande surface de sushis et makis frais

09/05/2022

Jurisprudence

Les services de réparation et de rénovation d’ascenseurs d’immeubles d’habitation peuvent bénéficier du taux réduit de TVA

11/04/2022

Réglementaire

Taux de TVA portant sur les équipements spéciaux, destinés à la pratique d'une activité parasport

07/04/2022

Politique communautaire et internationnale

La directive modifiant l’application des taux réduits de TVA a été publiée au JOUE

14/02/2022

Doctrine

Pas de TVA à taux réduit pour la thalassothérapie

07/12/2021

Politique communautaire et internationnale

Actualisation des taux de TVA : le Conseil de l'Union Européenne parvient à un accord

21/10/2021

Doctrine

Les droits d'accès aux pistes de bowling relèvent du taux normal de 20 % de la TVA

09/09/2021

Réglementaire

TVA et logements locatifs intermédiaires : précisions relatives à la nouvelle obligation déclarative

09/09/2021

Doctrine

Quel taux de TVA s'applique aux droits d'accès à une installation de lancer de haches ?

31/08/2021

Jurisprudence

Les travaux conduisant à une augmentation de plus de 10 % de la surface de plancher sont exclus du taux réduit de TVA

29/07/2021

Doctrine

Taux de TVA applicable à la fourniture d’un appareil de verticalisation pour mobilisation des membres inférieurs

27/07/2021

Doctrine

Les cartes géographiques en relief répondent à la définition fiscale du livre et peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %

09/06/2021

Doctrine

Logement social : date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l'application du taux réduit de TVA

28/04/2021

Doctrine

Accession à la propriété en "zones ANRU" : précisions sur le remise en cause de la TVA à taux réduit pour naissance d'un enfant

07/01/2021

Doctrine

Taux de TVA applicable à la fourniture et pose de batardeaux

23/12/2020

Doctrine

Taux réduit de TVA applicable à la vente à emporter, non destinée à la consommation immédiate, de glaces aromatisées à la bière ou au vin

16/12/2020

Doctrine

Accession sociale à la propriété : précision concernant la dispense de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de mariage

16/11/2020

Jurisprudence

Précisions relative au taux réduit de TVA d’opérations de fourniture d’aliments par divers procédés de vente dans des lieux de restauration rapide

29/10/2020

Doctrine

Rescrit fiscal relatif aux conséquences du transfert de contrat de VEFA sur le taux réduit de la TVA applicable à l’immeuble sous-jacent

24/09/2020

Doctrine

Taux de TVA applicable aux systèmes de fixation permettant d’accrocher un fauteuil roulant à une trottinette électrique

24/09/2020

Doctrine

Uniformisation de l’application des taux réduits de la TVA aux droits d’entrée perçus pour les activités culturelles, ludiques, éducatives ou professionnelles

08/09/2020

Doctrine

Pas d’exonération ou de taux réduit de TVA pour les artisans d’art

28/07/2020

Réglementaire

Liste des tenues de protection éligibles au taux réduit de 5,5 % de la TVA

08/05/2020

Réglementaire

Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 éligibles au taux réduit de TVA

10/03/2020

Doctrine

Taux de TVA au titre des travaux de rénovation par les associations de sauvegarde du patrimoine

16/01/2020

Doctrine

Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente pour 2020 ouvrant droit au taux réduit de TVA

05/12/2019

Jurisprudence

Taux réduit de TVA applicable aux photographies d’art : le Conseil d’Etat tire les conséquences de l’arrêt de la CJUE

21/11/2019

Doctrine

Rescrit de Bercy relatif au versement du différentiel de TVA lors de la revente d’un logement locatif social

04/11/2019

Doctrine

Bercy confirme que la corrida ne peut bénéficier du taux réduit de TVA sur les spectacles

04/11/2019

Doctrine

Précisions sur l’application du taux réduit de TVA aux équipements conçus pour les personnes aveugles ou malvoyantes.

16/10/2019

Loi

Bientôt un taux réduit de TVA de 5,5 % dans les transports publics collectifs de personnes ?

08/09/2019

Jurisprudence

Condamnation de la législation française qui limite l’application du taux réduit de TVA aux seules photographies présentant un caractère artistique

16/05/2019

Doctrine

Rescrit : Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées

26/04/2019

Doctrine

Modalités de remise en cause du taux réduit de TVA pour les opérations réalisées dans le cadre d'un bail réel et solidaire

14/03/2019

Doctrine

Pas d'extension du taux réduit de TVA aux prothèses destinées à pratique du handisport

13/03/2019

Doctrine

Pass foncier et acquisition différée du terrain : pas de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de divorce

12/03/2019

Jurisprudence

Taux réduit de TVA et photographies d'art : l'avocat général censure la législation française

07/02/2019

Doctrine

Aménagement des conditions d’application du taux réduit de TVA de 10% pour les logements intermédiaires

21/01/2019

Doctrine

Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources 2019 ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de TVA

20/01/2019

Doctrine

Plafonds 2019 de prix de vente ou de construction ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de TVA

28/12/2018

Doctrine

Conditions d'application de l'exonération de TVA portant sur le sang humain

13/11/2018

Etudes, synthèses et rapports

La commission des affaires européennes du Sénat se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine

07/11/2018

Politique communautaire et internationnale

Le Conseil de l'UE adopte la directive étendant les taux réduits de TVA aux publications électroniques

03/10/2018

Politique communautaire et internationnale

Le Conseil de l'UE autorise l'application de taux de TVA réduits aux publications électroniques

22/08/2018

Doctrine

Pas d’abaissement du taux réduit de TVA sur les droits d’entrée appliquées aux musées privés

08/06/2018

Doctrine

TVA à taux réduit et logement social : quid du reversement en cas de revente en viager ?

07/06/2018

Doctrine

Suppression des conditions d’assujetissement à la TVA à 10% auxquelles les exploitants de camping sont soumis

03/05/2018

Doctrine

Modification des conditions de l’exonération de TVA applicable aux psychothérapeutes et aux psychologues

03/05/2018

Doctrine

Extension du taux réduit de TVA pour la location de matériel adapté aux personnes en situation de handicap physique

27/02/2018

Jurisprudence

Application du taux réduit de TVA aux photos de mariage : le Conseil d'Etat saisi la CJUE

19/01/2018

Politique communautaire et internationnale

Plan d'action TVA : les propositions de Bruxelles relatives aux taux de TVA

12/10/2017

Loi

Aménagement du taux réduit de TVA de 10% pour les logements intermédiaires

26/03/2017

Loi

Musées privés : un sénateur propose d'appliquer le taux de TVA à 2,10% sur les droits d'entrée

07/03/2017

Jurisprudence

Pour la CJUE, l’exclusion du taux réduit de TVA sur les livres et journaux électronique est conforme à la directive

02/12/2016

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles propose l'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique et la presse en ligne

28/11/2016

Etudes, synthèses et rapports

TVA à taux réduit sur les travaux : l'efficacité de cette dépense fiscale reste à démontrer

14/10/2016

Loi

Taux réduit de TVA aux opérations d’accession sociale à la propriété : vers un périmètre à 500 mètres

09/09/2016

Jurisprudence

L'exclusion du taux réduit de TVA sur les livres et journaux numériques fournis par voie électronique et le principe de neutralité fiscale

12/07/2016

Doctrine

Pas de TVA à taux réduit pour les lunettes de vue et les lentilles de contact

06/07/2016

Doctrine

Vente d'un bien acquis en pass-foncier : remboursement du différentiel de TVA et invalidité

03/06/2016

Doctrine

Elargissement du champ des spectacles soumis au taux réduit de TVA à 5,5 %

10/05/2016

Doctrine

Travaux immobiliers : taux de TVA applicable aux prestations de recherche de fuite

08/04/2016

Politique communautaire et internationnale

Livres, journaux électroniques et presse papier : harmonisation en vue des taux de TVA

02/03/2016

Doctrine

Taux réduit de TVA sur les travaux : assouplissement des modalités de délivrance des attestations

04/12/2015

Loi

Presse en ligne : les députés font rétroagir le taux super-réduit de TVA de 2,1 %

16/10/2015

Loi

Précisions sur le taux de TVA à 5,5% en cas d'accession à la propriété dans les quartiers prioritaires

24/08/2015

Doctrine

Modalités de remboursement du différentiel de TVA dans le cadre des locations-accessions : pas de rétroactivité possible

24/08/2015

Doctrine

L'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique devrait intervenir en 2016

02/07/2015

Doctrine

Aménagement de la liste des logements dont la livraison est éligible au taux de TVA à 10 %

02/07/2015

Doctrine

Extension du taux réduit de TVA à certaines opérations immobilières en matière de logement social

04/06/2015

Jurisprudence

Matériaux économes en énergie et taux réduit de TVA : la CJUE épingle le Royaume-Uni

07/05/2015

Doctrine

Bercy commente l'application du taux réduit de TVA aux opérations d'accession sociale à la propriété

07/05/2015

Doctrine

Logement social : plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au taux réduit de TVA

27/03/2015

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles épingle la France sur le taux réduit de TVA des produits d’origine agricole non destinés à un usage alimentaire

05/03/2015

Politique communautaire et internationnale

L'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique est contraire à la Directive TVA

05/03/2015

Doctrine

Unification des taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art à 5,5%

02/03/2015

Réglementaire

Appareillages médicaux bénéficiant du taux réduit de TVA à 5,5%

20/11/2014

Loi

PLF2015 : une commission du Sénat propose d’unifier à 5,5 % le taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art

10/11/2014

Loi

Proposition de résolution européenne pour une TVA à 0% sur les produits alimentaires

19/10/2014

Loi

TVA à 5,5% sur la billetterie sportive au 1er janvier 2015

14/10/2014

Loi

Les billets des manifestations sportives bientôt assujettis à la TVA à 5,5%

09/10/2014

Doctrine

Taux de TVA relatifs aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire

08/10/2014

Réglementaire

Précisions relatives au taux réduit de TVA sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

22/09/2014

Doctrine

Définition du véhicule de collection éligible au taux réduit de TVA

22/09/2014

Doctrine

Opération d'accession à la propriété et cas de dispense de reversement du complément de TVA

15/07/2014

Doctrine

Le régime de TVA des opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social

05/02/2014

Doctrine

Opérations donnant lieu à l'établissement de décomptes ou à des encaissements successifs : conditions de mise en oeuvre des taux de TVA

04/02/2014

Doctrine

Bercy fixe à 2,10% le taux de la TVA aux services de presse en ligne

04/02/2014

Doctrine

Modifications des taux de TVA applicables à certaines activités équestres

22/01/2014

Politique communautaire et internationnale

Taux de TVA appliqués dans les Etats membres au 1er janvier 2014

03/01/2014

Doctrine

Modalités de passage des anciens aux nouveaux taux de TVA

18/12/2013

Loi

Conditions du maintien de la TVA à 7 % pour les travaux dans les logements

17/11/2013

Loi

Les livres numériques sous licence continueront à bénéficier du taux réduit de TVA

17/11/2013

Loi

Les livres numériques sous licence continueront à bénéficier du taux réduit de TVA

15/11/2013

Loi

Livres numériques et PLF2014 : les députés réduisent le champ d'application du taux réduit de TVA

25/07/2013

Politique communautaire et internationnale

TVA sur le livre numérique : 2 États-membre de l'union sur 28 appliquent le taux réduit

17/04/2013

Doctrine

Définition du livre sur support physique éligible au taux réduit de TVA

03/04/2013

Loi

Proposition de loi visant à fixer à 5% le taux de TVA pour la construction de logements

24/03/2013

Doctrine

Taux réduit de TVA applicables aux spectacles

10/03/2013

Doctrine

Report au 1er juillet de la hausse du taux de TVA sur certains services à la personne

07/03/2013

Doctrine

Mise en conformité communautaire du taux réduit de TVA aux opérations relatives aux équidés

22/02/2013

Politique communautaire et internationnale

Taux réduit de TVA sur le livre numérique : Bruxelles traduit la France devant la CJUE

26/12/2012

Loi

Le taux réduit de la TVA sur les livres : 7% en 2012, 5,5% en 2013 et 5% en 2014

06/12/2012

Loi

L'Assemblée Nationale adopte la réforme des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014

05/11/2012

Doctrine

Taux de TVA réduit dans la restauration : la concertation se poursuit

29/10/2012

Analyses et points de vue

Le taux réduit de TVA dans la restauration sur la sellette

24/10/2012

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles demande à la France de modifier le taux réduit de TVA appliqué aux livres numériques

24/10/2012

Doctrine

Taux réduit de TVA sur les activités équestres : le gouvernement n'en «dé-mors» pas

18/10/2012

Doctrine

Aurélie Filippeti est favorable au maintien du taux réduit sur le livre numérique

08/10/2012

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles lance une consultation publique sur l'efficacité des taux réduits de TVA

09/07/2012

Doctrine

Locations d’emplacement sur les terrains de camping : conditions de la soumission à la TVA à 7%

04/07/2012

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles épingle la France sur l'application du taux réduit de TVA aux E-book

26/04/2012

Doctrine

Précisions sur l'entrée en vigueur de la TVA à 7% sur les travaux

26/04/2012

Doctrine

TVA à taux réduit sur les travaux : condition tenant à la production de l’attestation

24/04/2012

Doctrine

Taux de TVA applicable aux produits de la pêche et de la pisciculture

28/12/2011

Jurisprudence

La hausse du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % est conforme à la constitution

11/06/2011

Doctrine

Base d'imposition à la TVA des livraisons à soi-même de locaux destinés à l'hébergement de personnes âgées ou handicapées

29/05/2011

Loi

La création d'un taux intermédiaire de TVA à 8% ou 12% : une idée qui fait son chemin

30/01/2011

Réglementaire

Taux de TVA applicable aux abonnements à des journaux en ligne proposant un accès à l'internet

22/11/2010

Loi

Le Sénat adopte la TVA à taux réduit sur le livre numérique

20/08/2010

Doctrine

Les travaux de pose de panneaux solaires chez un particulier bénéficient du taux réduit de TVA

16/07/2010

Doctrine

Pas d'extension du taux réduit de TVA aux livres numériques sans l'aval de Bruxelles

21/06/2010

Jurisprudence

Taux réduit de TVA sur les prestations rendues par les avocats

20/03/2010

Jurisprudence

Pas de TVA à taux réduit pour les droits d'entrée à une cabine individuelle de visionnage de films X

10/03/2010

Doctrine

Exclusion de la climatisation du taux réduit de TVA sur les travaux

15/02/2010

Jurisprudence

Prestations d'avocat dans le cadre de l'aide juridictionnelle : le taux réduit de TVA sur la sellette

10/02/2010

Doctrine

Taux de TVA applicable à une prestation d'installation partielle d'une cuisine équipée

19/06/2009

Doctrine

Taux de TVA applicable aux parcs d'attractions

06/05/2009

Politique communautaire et internationnale

Adoption d'une directive étendant la TVA à taux réduit à certains secteurs

11/03/2009

Politique communautaire et internationnale

Accord européen sur l'extension de la TVA à taux réduit à certains secteurs

29/11/2004

Doctrine

Taux réduit de TVA dont bénéficient certains travaux d'amélioration

05/07/2004

Doctrine

Régime de TVA applicable aux produits de presse composite

02/02/2004

Doctrine

Conditions d'application de la TVA à taux réduit aux travaux sur les locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans

31/03/2003

Doctrine

Taux de TVA applicable aux supports électroniques joints avec une publication papier

07/10/2002

Doctrine

L'activité de E-learning ne bénéficie pas du taux réduit de TVA

16/09/2002

Doctrine

Conditions d'application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux dans le bâtiment

29/04/2002

Doctrine

Modalités d'application du taux réduit de TVA en ce qui concerne les recettes réalisées aux entrées des premières représentations théâtrales

07/05/2001

Jurisprudence

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