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Chiffres utiles

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements HLM en 2016

Le gouvernement vient par arrêté du 22 décembre 2015 fixer, pour 2016, les plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif.

 

Cet arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016 procède à l’actualisation des plafonds de ressources annuelles pour l’attribution des logements locatifs sociaux.

Plafonds de ressources annuelles (revenu fiscal de référence) prévus aux articles L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1(1°) du code de la construction et de l’habitation (CCH) applicables aux logements autres que ceux mentionnés au ii de l’article R. 331-1 du CCH.

Catégorie de ménages Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions

1

23 132

23 132

20 111

2

34 572

34 572

26 856

3

45 320

41 558

32 297

4

54 109

49 779

38 990

5

64 378

58 929

45 867

6

72 443

66 313

51 692

Par personne supplémentaire

8 072

7 389

5 766

Chiffres donnés en Euros (€)

Plafonds de ressources annuelles imposables prévus à l’article R. 331-12 du code de la construction et de l’habitation (CCH) applicables aux logements mentionnés au ii de l’article R. 331-1 du CCH*]

Catégorie de ménages Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions

1

12 725

12 725

11 060

2

20 744

20 744

16 115

3

27 191

24 934

19 378

4

29 763

27 378

21 562

5

35 406

32 413

25 228

6

39 844

36 473

28 431

Par personne supplémentaire

4 439

4 063

3 171

Chiffres donnés en Euros (€)

Publié le lundi 28 décembre 2015 par La rédaction

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