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"Logement social"

Doctrine 02/04/2025

Consultation publique relative à l'extension du taux de TVA réduit de 10% dans le secteur du logement intermédiaire

Thématiques abordées :

Logement social

TVA

Jurisprudence 14/01/2025

Le taux réduit de TVA et accession sociale à la propriété : précisions sur la condition de localisation des ensembles immobiliers

Thématiques abordées :

Logement social

TVA

Loi 07/11/2024

Les députés alignent les plafonds de ressources du BRS sur ceux du dispositif Pinel

Thématiques abordées :

Logement social

Suivi législatif

Loi 16/10/2024

PLF2025 et régime des plus-values immobilières : les amendements à examiner en Commission des Finances de l'AN

Thématiques abordées :

Logement social

Suivi législatif

Doctrine 10/08/2023

Exonération de plus-value immobilière relative au logements sociaux : Bercy a commenté les derniers aménagements

Thématiques abordées :

Logement social

Plus-values immobilières

Doctrine 03/05/2023

Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente pour 2023 ouvrant droit au taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Logement social

Chiffres utiles

Doctrine 06/01/2022

Sort du crédit d'impôt outre-mer en cas de mise à disposition de la toiture d’un immeuble pour l’exploitation de panneaux photovoltaïques

Thématiques abordées :

Logement social

Impôt sur les sociétés

Loi 02/10/2021

PLF2022 : le régime des plus-values immobilières amendé en Commission des Finances

Thématiques abordées :

Logement social

Suivi législatif

Doctrine 30/09/2021

Exonération de plus-value relative au logement social : quid en cas de réhabilitation d'un immeuble ?

Thématiques abordées :

Logement social

Plus-values immobilières

Réglementaire 09/09/2021

TVA et logements locatifs intermédiaires : précisions relatives à la nouvelle obligation déclarative

Thématiques abordées :

Logement social

TVA

Doctrine 09/06/2021

Logement social : date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l'application du taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Logement social

TVA

Doctrine 16/12/2020

Accession sociale à la propriété : précision concernant la dispense de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de mariage

Thématiques abordées :

Logement social

TVA