Accueil > Tags > Logement Social

logement social : Tous les articles

07/11/2024

Loi

Les députés alignent les plafonds de ressources du BRS sur ceux du dispositif Pinel

16/10/2024

Loi

PLF2025 et régime des plus-values immobilières : les amendements à examiner en Commission des Finances de l'AN

10/08/2023

Doctrine

Exonération de plus-value immobilière relative au logements sociaux : Bercy a commenté les derniers aménagements

03/05/2023

Doctrine

Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente pour 2023 ouvrant droit au taux réduit de TVA

06/01/2022

Doctrine

Sort du crédit d'impôt outre-mer en cas de mise à disposition de la toiture d’un immeuble pour l’exploitation de panneaux photovoltaïques

02/10/2021

Loi

PLF2022 : le régime des plus-values immobilières amendé en Commission des Finances

30/09/2021

Doctrine

Exonération de plus-value relative au logement social : quid en cas de réhabilitation d'un immeuble ?

09/09/2021

Réglementaire

TVA et logements locatifs intermédiaires : précisions relatives à la nouvelle obligation déclarative

09/06/2021

Doctrine

Logement social : date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l'application du taux réduit de TVA

16/12/2020

Doctrine

Accession sociale à la propriété : précision concernant la dispense de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de mariage

12/11/2020

Jurisprudence

Le dégrèvement de taxe foncière bénéficiant au bailleurs sociaux ayant exposé des dépenses de rénovation s’applique même si les travaux ont été facturés au taux normal de TVA

12/10/2020

Loi

Exonération de plus-value immobilière relative au logement social : le Gouvernement durcit le ton

03/07/2020

Doctrine

Exonération de plus-value immobilière relative au logement social : précisions sur le prorata de logements sociaux

16/01/2020

Doctrine

Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente pour 2020 ouvrant droit au taux réduit de TVA

21/11/2019

Doctrine

Rescrit de Bercy relatif au versement du différentiel de TVA lors de la revente d’un logement locatif social

12/11/2019

Loi

Les députés prorogent en Commission les régimes d’exonération de plus-values immobilières relatives au logement social

26/04/2019

Doctrine

Modalités de remise en cause du taux réduit de TVA pour les opérations réalisées dans le cadre d'un bail réel et solidaire

07/02/2019

Doctrine

Aménagement des conditions d’application du taux réduit de TVA de 10% pour les logements intermédiaires

08/06/2018

Doctrine

TVA à taux réduit et logement social : quid du reversement en cas de revente en viager ?

08/06/2018

Doctrine

La prorogation des régimes d’exonération de plus-values immobilières relatives au logement social commentée au BOFIP

12/10/2017

Loi

Aménagement du taux réduit de TVA de 10% pour les logements intermédiaires

18/09/2017

Etudes, synthèses et rapports

La Cour des Comptes recommande une profonde refonte des dispositifs fiscaux en faveur du logement social

23/02/2017

Etudes, synthèses et rapports

Logement social : les 13 recommandations de la Cour des Comptes pour rendre plus efficace et cohérente la politique publique

31/01/2017

Doctrine

Bercy commente la prorogation du régime d'exonération de plus-value de cession d'immeubles destinés au logement social

06/12/2016

Loi

Plus-value immobilière : les régimes d’exonération en faveur de la construction de logements sociaux sont prorogés de 3 ans

21/10/2016

Loi

La cession de locaux industriels ou artisanaux destinés à être transformés en logements seront éligibles au taux réduit d'impôt sur les sociétés

14/10/2016

Loi

Taux réduit de TVA aux opérations d’accession sociale à la propriété : vers un périmètre à 500 mètres

15/06/2016

Loi

Crédit d'impôt au titre des investissements réalisés dans le secteur du logement social outre-mer : suppression de l'agrément

01/06/2016

Loi

Outre-mer : suppression annoncée de l’agrément fiscal préalable pour les opérations de logement social

28/04/2016

Doctrine

Bercy commente l’exonération de plus-value immobilière en cas de cession au profit de bailleurs sociaux

28/12/2015

Réglementaire

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements HLM en 2016

12/10/2015

Loi

Le gouvernement limite la prolongation de l’exonération de plus-values immobilières pour les cessions en faveur du logement social

07/10/2015

Loi

Logement social : le régime d'exonération des plus-values immobilières est aménagé en commission

28/09/2015

Loi

Plus-values immobilières et logement social : le gouvernement va prolonger les régimes d'exonération

24/08/2015

Doctrine

Modalités de remboursement du différentiel de TVA dans le cadre des locations-accessions : pas de rétroactivité possible

02/07/2015

Doctrine

Aménagement de la liste des logements dont la livraison est éligible au taux de TVA à 10 %

02/07/2015

Doctrine

Extension du taux réduit de TVA à certaines opérations immobilières en matière de logement social

24/06/2015

Doctrine

L’exonération de plus-value immobilière en cas de cession à des bailleurs privés est commentée au BOFIP

03/06/2015

Doctrine

Bercy commente l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements intermédiaires

07/05/2015

Doctrine

Bercy commente l'application du taux réduit de TVA aux opérations d'accession sociale à la propriété

07/05/2015

Doctrine

Logement social : plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au taux réduit de TVA

17/10/2014

Loi

Extension de l'exonération de plus-values de l'article 150 U-II-7° en cas de cession à des bailleurs privés

09/10/2014

Doctrine

Taux de TVA relatifs aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire

22/09/2014

Doctrine

Opération d'accession à la propriété et cas de dispense de reversement du complément de TVA

15/07/2014

Doctrine

Le régime de TVA des opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social

04/06/2014

Doctrine

Taxe foncière sur logements sociaux situés en ZUS : prorogation de l'abattement de 30%

22/10/2012

Loi

Le Parlement ressuscite les régimes d'exonération de plus-values immobilières en cas de cession de biens destinés au logement social

15/12/2011

Loi

PLF2012 : Plus-values immobilières et logement social, les députés mettent fin au régime d'exonération

23/02/2011

Doctrine

Cessions de biens immobiliers au profit des collectivités territoriales : conditions d'exonération de la plus-value

10/09/2010

Doctrine

Cessions d'immeubles destinés au logement social et plus-values immobilières

28/06/2010

Doctrine

Réforme de la TVA immobilière : règles applicables au secteur du logement social

11/12/2009

Loi

Plus-value immobilière : l'exonération des cessions de biens immobiliers a des bailleurs sociaux serait prorogée de 2 ans

02/04/2009

Doctrine

Exercice du droit à déduction de la TVA par une collectivité locale

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