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Suivi législatif

PLFR2020-II : suite des dispositions fiscales adoptées au Sénat

Le Sénat a poursuivi mercredi l’examen en séance publique du second projet de loi de finances rectificative pour 2020 et ses amendements déposés.

 

Nous faisons le point sur les amendements adoptés le plus souvent avec un avis défavorable du Gouvernement.

L’amendement n°340 à l’article 1er bis du Gouvernement qui clarifie les dispositions visant à élargir la déductibilité fiscale desabandons de créances aux abandons de loyers.

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Publié le jeudi 23 avril 2020 par La rédaction

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