Mardi 8 juin matin, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2021
Rappelons que le projet de loi prévoit deux mesures strictement fiscales :
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A l’article 1, l’aménagement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits "carry back"
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A l’article 7 la majoration exceptionnelle du taux de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons effectués au profit des associations cdes associations cultuelles. ...
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