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Suivi législatif

Un projet de budget rectificatif pour 2019 sans mesures fiscales

Le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de l’économie et des finances ont présenté ce jour le projet de loi de finances rectificative pour 2019 allégé comme en 2018, ne comportant aucune disposition fiscale

Le projet de loi de finances rectificative s’inscrit dans la continuité des engagements pris par le Gouvernement pour le financement des mesures d’urgence et réaffirmés lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2020. Grâce à une action vigoureuse sur la dépense publique, singulièrement de l’État (1 milliard d’euros de moindre dépense sur la norme pilotable), et dans un contexte économique inchangé texte économique inchangé (croissance de 1,4 % en 2019), les objectifs fixés à l’été (-3,1 % de déficit, ajustement structurel de 0,1 point) seront tenus, tout en assurant le financement de dépenses fortement dynamiques qui n’avaient pu être totalement anticipées dans la budgétisation initiale.

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Publié le jeudi 7 novembre 2019 par La rédaction

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