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Impôt sur le revenu

Actualisation du plafond de la réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres verses par les particuliers

Les versements que les particuliers effectuent au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique cités au 2 de l’article 200 du code général des impôts peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % ou 75 % de leur montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.

La présente instruction a pour objet :

  • d’actualiser pour 2011 le seour 2011 le seuil de versement au profit des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux ;...

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Publié le mercredi 11 mai 2011 par La rédaction

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