Conformément aux dispositions de l’article 13 du CGI , sont admises en déduction du revenu les dépenses engagées en vue d’acquérir ou de conserver un revenu imposable.
S’agissant des droits de garde supportés par un contribuable titulaire d’un compte titre, seuls sont déductibles ceux qui sont afférents à des titres générant des revenus imposables au barème de l’impôt sur le revenu.
Parailleurs, pour être admis en déduction, ces droits de garde doivent remplir certaines conditions ...
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