L’administration fiscale met à jour sa doctrine relativement aux abattements spéciaux pour personnes âgées, invalides ou enfants à charge ayant fondé un foyer distinct.
L’article 157 bis du CGI prévoit que les contribuables âgés de plus de 65 ans et les invalides de condition modeste peuvent bénéficier, pour le calcul de l’impôt, d’un abattement sur le revenu imposable.
Cet abattement est relevé chaque année dans la même propotion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Or, ...
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