Suspension des réductions fiscales pour les dons aux associations commettant des infractions : la commission des finances demande la mise en œuvre effective des dispositions prévues par la loi.
La commission des finances du Sénat a mis en place une mission d'information « flash » sur les mécanismes de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations. La mission est menée par les sénateurs Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, et Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative&nsp;», au sein de la commission des finances.
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