association : Tous les articles

20/09/2024

tags Jurisprudence

impôt sur les sociétés

aides d'etat

covid 19

association

Contrôle et contentieux Jurisprudence

Fonds de solidarité Covid-19 : clarification de la notion de chiffre d'affaires pour les associations et fondations

20/03/2024

tags Doctrine

cet

franchise des impôt commerciaux

association

TVA

osbl

Chiffres utiles Doctrine

OSBL : Plafond 2024 de la franchise des impôts commerciaux

21/07/2023

tags Doctrine

impôt sur les sociétés

association

Impôt sur les sociétés Doctrine

Pas de diminution des taux de l'impôt sur les sociétés pour les revenus patrimoniaux des associations

27/04/2023

tags Doctrine

impôt sur les sociétés

cet

franchise des impôt commerciaux

association

TVA

Chiffres utiles Doctrine

OSBL : Plafond 2023 de la franchise des impôts commerciaux

13/12/2022

tags Etudes, synthèses et rapports

réduction d'impôt

impôt sur le revenu

dons

association

Impôt sur le revenu Etudes, synthèses et rapports

Le Sénat demande une mise en oeuvre effective de la procédure de suspension de la réduction fiscale pour les dons aux associations commettant des infractions

25/11/2022

tags Jurisprudence

conseil constitutionnel

qpc

association

Taxes diverses Jurisprudence

L'assujettissement des associations non reconnues d'utilité publiques à la taxe pour création de locaux en Île-de-France est constitutionnelle

26/09/2022

tags Jurisprudence

conseil constitutionnel

association

Taxes diverses Jurisprudence

Constitutionnalité de l'assujettissement à la taxe pour la création de locaux en région Île-de-France des associations non reconnues d'utilité publiques

21/09/2022

tags Loi

impôt sur les sociétés

pension

enfants

réduction d'impôt

impôt sur le revenu

dividendes

association

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu Loi

Quatre nouvelles propositions de loi en matière fiscale

24/03/2022

tags Doctrine

franchise des impôt commerciaux

association

osbl

Chiffres utiles Doctrine

OSBL : Plafond 2022 de la franchise des impôts commerciaux

19/02/2022

tags Doctrine

Fusion-Scisson-APA

échange de titres

association

Impôt sur les sociétés Doctrine

Le régime fiscal de faveur des fusions est applicable aux opérations entre sociétés sœurs détenues à 100 % par une association

21/06/2021

tags Loi

réduction d'impôt

association

Impôt sur le revenu Loi

Proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

22/04/2021

tags Doctrine

franchise des impôt commerciaux

association

osbl

Chiffres utiles Doctrine

OSBL : Plafond 2021 de la franchise des impôts commerciaux

12/02/2021

tags Etudes, synthèses et rapports

dons

association

Impôt sur le revenu Etudes, synthèses et rapports

La fiscalité des dons en faveur des associations : les 3 recommandations de la Cour des Comptes

17/06/2020

tags Réglementaire

régularisation de tva

dons

association

TVA

TVA Réglementaire

Conditions de forme à respecter pour le bénéfice de la dispense de régularisation de la TVA initialement déduite ayant grevé des dons d’invendus neufs

12/03/2020

tags Doctrine

franchise des impôt commerciaux

association

Chiffres utiles Doctrine

OSBL : Plafond 2020 de la franchise des impôts commerciaux

22/10/2018

tags Loi

dons

association

fondation

dmtg

Droits de mutation Loi

Elargissement de l’exonération de droits au titre des dons et legs à l’ensemble des Fondations et Associations reconnues d’utilité publique

30/04/2018

tags Réglementaire

ifi

dons

association

Impôt sur la fortune Réglementaire

Dons et IFI : liste des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises

05/05/2017

tags Doctrine

cice

association

Fiscalité sociale Doctrine

Le nouveau crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS)

07/04/2017

tags Doctrine

franchise des impôt commerciaux

association

Chiffres utiles Doctrine

OBSL: plafond 2017 de la franchise des impôts commerciaux

14/11/2016

tags Loi

cice

taxe sur les salaires

association

Crédits d'impôt

Fiscalité sociale Loi

Crédit d’impôt de taxe sur les salaires : les associations auront leur CICE

09/05/2016

tags Doctrine

tvs

association

Taxes diverses Doctrine

Les associations «loi de 1901» même si elles ont une activité lucrative ne sont pas imposables à la TVS

20/04/2015

tags Réglementaire

donation

association

dmtg

osbl

organisme d'intérêt général

Droits de mutation Réglementaire

Exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers : procédure d'agrément

15/04/2015

tags Analyses et points de vue

association

Corporate Analyses et points de vue

Les Social impact bond sont-ils naturalisables en France ?

17/10/2014

tags Loi

franchise des impôt commerciaux

association

Impôt sur les sociétés Loi

Associations : la franchise d'impôt sur les sociétés de 60.000 € sera désormais indexée

11/04/2013

tags Doctrine

association

Revenus professionnels Doctrine

Régime fiscal des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP)

05/12/2012

tags Loi

cice

plfr2012 iii

taxe sur les salaires

association

Suivi législatif Loi

Privées de crédit d'impôt compétitivité les associations bénéficieront d'une baisse de la taxe sur les salaires

19/04/2012

tags Doctrine

association

AMAP

Revenus professionnels Doctrine

Agriculture paysanne et biologique : une fiscalité non équitable ?

07/02/2012

tags Analyses et points de vue

sci

association

Impôt sur les sociétés Analyses et points de vue

Quand une association sans but lucratif est associée d'une SCI de gestion

11/05/2009

tags Doctrine

véhicules

barème fiscal

barème kilométrique

association

Chiffres utiles Doctrine

Barème kilométrique 2007-2008 spécifique aux bénévoles des associations

18/11/2004

tags Doctrine

rescrit fiscal

mécénat

dons

association

fondation

Contrôle et contentieux Doctrine

Ouverture de la procédure de rescrit aux organismes percevant des dons

24/05/2004

tags Doctrine

taxe sur les salaires

association

Fiscalité sociale Doctrine

Exonération de taxe sur les salaires au profit des associations

24/05/2004

tags Doctrine

association

formation professionnelle continue

TVA Doctrine

TVA et actions de formation professionnelle dispensées à des demandeurs d'emplois par des associations

01/03/2004

tags Réglementaire

réduction d'impôt

238 bis du cgi

association

organisme d'intérêt général

Impôt sur le revenu Réglementaire

Versements au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général : modalités d'imputation de la réduction d'impôt

02/02/2004

tags Réglementaire

association

dirigeants

Impôt sur le revenu Réglementaire

Conditions de versement d'une rémunération aux dirigeants d'une association

18/11/2002

tags Doctrine

taxe sur les salaires

association

Fiscalité sociale Doctrine

Associations redevables de la taxe sur les salaires

03/06/2002

tags Doctrine

barème kilométrique

association

Impôt sur le revenu Doctrine

Déduction des frais kilométriques applicable aux bénévoles d'associations

04/04/2002

tags Analyses et points de vue

don manuel

association

Droits de mutation Analyses et points de vue

Un nouvel impôt frappant les associations : la taxation des dons manuels

07/01/2002

tags Doctrine

association

Impôt sur les sociétés Doctrine

Modalités d'imposition à l'impôt sur les sociétés des associations loi de 1901